J.O. Numéro 69 du 22 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05108

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Arrêtés du 13 mars 2002 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières


NOR : INDI0200183A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 mars 2002, sont nommés membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières, en qualité de représentants des employeurs, pour trois ans renouvelables, sur proposition de l'Union nationale des employeurs des industries gazières (UNEmIG) :
En tant que membre titulaire :
M. Norbert Durand, en remplacement de Mme Françoise Camet.
En tant que membres suppléants :
M. Alain Ayraud, en remplacement de M. Norbert Durand ;
M. Gabriel Spenlehauer, en remplacement de Mme Béatrice Bury.